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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Toute commande de produits distribués par THEMA PLANTES implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par THEMA PLANTES
 et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage la société THEMA PLANTES qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société THEMA PLANTES à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

3. CERTIFICATION
Toutes les plantes vendues par THEMA PLANTES sont certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600).

4. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYBOX (visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque bancaire. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 3 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.

5. EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste.

Délai moyen de livraison estimé non garanti : 5 jours
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d’annulation de commande.
Pour la France métropolitaine, les DOM et certains pays européens (voir liste ci-dessous) :
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 « Modes de Règlement ».

Minimum de commande 20€.

Participation aux frais de livraison :
– 9€ pour la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse et Monaco.

– Frais de port gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 60€.

– 28€ pour les autres pays faisant partie de la Communauté Européenne.
– 60€ pour les DOM-TOM et pour toutes les autres destinations.

– Commande regroupée en un lieu de livraison, minimum de commande 200€, port offert + 20% de remise.

6. RESPONSABILITÉ
THEMA PLANTES décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de THEMA PLANTES sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

7. DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, THEMA PLANTES ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, THEMA PLANTES servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

8. TARIFS
Les prix figurant sur le site THEMA PLANTES sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

9. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement, informez THEMA PLANTES par téléphone au +33 (0) 4 42 66 85 80, par e-mail : rubrique « contact ». Puis renvoyez l’article à vos frais, dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :

   THEMA PLANTES 
   105 Chemin de Surville

   13510 EGUILLES en PROVENCE
   France

ou par mail : contact@themaplantes.com

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

En cas d’annulation partielle d’une commande, THEMA PLANTES conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à THEMA PLANTES étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des cartes de fidélité, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la THEMA PLANTES. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. RÈGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société THEMA PLANTES décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence (13) France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société THEMA PLANTES

   THEMA PLANTES 
   Siège social :
   105 Chemin de Surville

   13510 EGUILLES en PROVENCE

   France
   Tel : 04 42 66 85 80